La Réglementation Sociale Européenne (RSE) fixe les règles à ne pas dépasser lorsque l’on réalise du transport routier de marchandises par des véhicules dont le poids total excède 3,5 tonnes et du transport routier de passagers par des véhicules pouvant assurer le transport de plus de 9 personnes (conducteur compris).
À compter du 1er juillet 2026, des tachygraphes doivent équiper également les véhicules de plus de 2,5 tonnes destinés au transport routier international ou aux opérations de cabotage routier.
Ces véhicules soumis à l’utilisation d’un Tachygraphe pour vérifier le respect des exigences fixées par le règlement 561/2006 ( version consolidée) et la directive sur le temps de travail 2002/15/CE.
Remarque: en fonction de la zone géographique ( DOM, TOM) et du type de transport réalisé il peut exister des dérogations aux règles présentées sur cette page.
Avant de prendre la route vérifiez que vous disposez bien:
- Des documents concernant le conducteur (ex : permis de conduire, carte de qualification, carte de conducteur)
- Des documents du véhicule (ex : certification d’immatriculation, attestation d’assurance, taxe à l’essieu)
- Des documents liés à la marchandise (ex : bon de livraison ou lettre de voiture)
Pour le Tachygraphe à carte :
- Vérifier la présence de rouleaux de papier à bord pour pouvoir imprimer les informations du chronotachygraphe
- Manipuler correctement le Tachygraphe, quelques rappels simples:
- Insérer la carte à puce conducteur ( et celle du convoyeur le cas échéant)
- Saisir le code Pays ( sur quel pays démarre ma journée de travail); ex : « F » pour la France)
- Saisie des entrées manuelles ( ce que j’ai fait avant d’insérer ma carte: période de repos, période de travail si j’ai utilisé un véhicule non soumis au Tachygraphe)
- Sélectionner les bonnes activités lorsque le véhicule n’est pas en train de rouler ( Repos pour une pause ou une coupure journalière , temps de travail actif pour une chargement, temps de travail passif lors d’une période d’attente)
- Sélectionner le changement de pays dès que je passe une frontière à l’aide du menu du Tachygraphe
- En fin de journée entrer le code pays de fin de journée ( même si la carte n’est pas éjectée)
Les temps de conduite
Principales règles:
Ces règles sont présentées en détail dans les articles 6 du règlement 561/2006 ( version consolidée) . Elles prévoient notamment:
- une durée de conduite journalière maximale de 9 heures, qui peut être prolongée jusqu’à 10 heures dans une limite de deux fois par semaine;
- une durée de conduite hebdomadaire maximale de 56 heures;
- une durée de conduite maximale cumulée de 90 heures sur deux semaines consécutives;
- qu’après un temps de conduite de 4,5 heures, un conducteur observe une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes, à moins qu’il ne prenne un temps de repos; Cette pause peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minues suivie dune pause d’au moins 30 minutes
Quelles Sanctions ?
| Dépassement de conduite | Norme | Amende 4ème classe | Amende de 5ème classe |
|---|---|---|---|
| Conduite journalière | 9 ou 10 heures | Dépassement 0 à 2h | au delà de 2h de dépassement |
| Conduite hebdomadaire | 56 heures | Dépassement 0 à 14h | au delà de 14h de dépassement |
| Conduite sur deux semaines | 90 heures | Dépassement 0 à 22h30 | au delà de 22h30 de dépassement |
| Conduite ininterrompu | 4 heures 30 min. | Dépassement 0 à 1h30 | au delà de 1h30 de dépassement |
Le temps de travail , le repos quotidien et hebdomadaire
Ces règles sont présentées en détail dans les articles 6, 7, 8 et 9 du 561/2006 ( version consolidée) et la Directive sur le temps de travail 2002/15/CE :
- un temps minimal de repos journalier de 11 heures, qui peut être réduit à 9 heures, dans une limite de trois fois entre deux repos hebdomadaires;
- un temps de repos hebdomadaire normal d’une durée de 45 heures au minimum et un temps de repos hebdomadaire réduit de 24 heures au minimum.
Quelles Sanctions ?
| Insufisance de repos | Norme | Amende 4ème classe | Amende de 5ème classe |
|---|---|---|---|
| Repos journalier | 11h | Dépassement 0 à 2h30 | au delà de 2h30 de dépassement |
| Repos journalier réduit | 9h | Dépassement 0 à 2h | au delà de 2h de dépassement |
| Repos journalier ( conduite en équipage) | 9h | Dépassement 0 à 2h | au delà de 2h de dépassement |
| Repos hebdomadaire normal | 45h | Dépassement 0 à 9h | au delà de 9h de dépassement |
| Repos hebdomadaire réduit | 24h | Dépassement 0 à 4h | au delà de 4h de dépassement |
Autres sanctions de classe 5 relatif au Tachygraphe
- Non-conservation par l’entreprise des feuilles d’enregistrement des sorties imprimées et des données téléchargées pendant le délai minimum d’un an ( si les informations sont utilisées pour constituer les paies des chauffeurs, la durée de conservation est portée à 5 ans)
- absence de demande de remplacement dans un délai de sept jours calendaires de la carte de conducteur, perdue, volée ou endommagée
- Mauvaise utilisation du dispositif de commutation (es: non sélection de l’activité travail lors d’un chargement)
- Incapacité de présenter les informations relatives à la journée en cours ou l’un des vingt-huit jours précédents
- Absence de réparation en cas de panne de l’appareil de contrôle par un organisme agréé ou absence de réparation en cours de route si le retour au siège de l’entreprise ne peut s’effectuer qu’au-delà d’une semaine à compter du jour de la panne
- Utilisation d’une carte de conducteur non conforme ou utilisation d’une carte de conducteur ne lui appartenant pas
- Conduite sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe du véhicule
- Refus de présenter les enregistrements (les disques ou les données électroniques), de communiquer les renseignements ou de laisser effectuer les contrôles ou investigations
Amende de 5éme classe : 1500 €
Les délits
Quelques exemples de délits rencontrés:
- Falsification des documents ou des données électroniques
- Fournir de faux renseignements
- Détérioration, emploi irrégulier ou modification des dispositifs destinés au contrôle
- Défaut d’installation d’appareil de contrôle.
Ainsi est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait de falsifier des documents ou des données électroniques, de fournir de faux renseignements, de détériorer, d’employer irrégulièrement ou de modifier le tachygraphe.
Le fait d’opérer un transport routier avec une carte de conducteur non conforme ou n’appartenant pas au conducteur l’utilisant, ou sans carte insérée dans le chronotachygraphe est puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Le véhicule sur lequel l’infraction a été commise est immobilisé et retiré de la circulation jusqu’à ce qu’il ait été mis en conformité ou réparé. La même sanction est prononcée en cas de refus de présenter les documents ou les données électroniques signés, de communiquer les renseignements, ou de laisser effectuer les contrôles ou investigations, nécessaires à la vérification du respect des obligations légales. De plus, la capacité de l’entreprise de transport pourrait être remise en compte particulièrement en cas de récidive.
Comment éviter les infractions ?
Les sociétés de transport sont responsables du respect des exigences, elles sont redevable des infractions commises par leur chauffeur et du paiement des sanctions. Pour éviter les infractions et sanctions qui en découle il est important de respecter les échances de téléchargement des Tachygraphes et des cartes et d’analyser les données des chauffeurs afin de relever les infractions. Cela permet de mettre en place des lettres d’informations préventives. Le tachygraphe SE 5000 SMART 2 permet de réduire les infractions en aidant le chauffeur à respecter les exigneces . Le logiciel d’analyse Tachopross permet de de vérifier la bonne application des règles.
