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Paquet Mobilité échéances 2024: Etes vous prêt ?

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*le Paquet Mobilité porte un ensemble de modifications de la réglementation européenne pour le transport routier cela afin :

  • Dharmoniser et simplifier les règles sociales applicable au domaine du transport routier européen
  • De rétablir des règles de compétitivité sociale équitables
  • D’améliorer les conditions de travail des chauffeurs

Depuis Aout 2020 plusieurs mesures du paquet mobilité sont entrées en vigueur, l’année 2023 a vu l’arrivé d’un nouveau Tachygraphe intelligent ( appelé également 1C V2 ou Gen2V2)

Les véhicules disposant d’un tachygraphe gen 1 (1B) changeant d’état membre doivent être équipés avant le 1 er janvier 2025

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Echéances pour les utilisateurs de tachygraphe

Dès janvier 2024

Si votre véhicule doit passer en inspection périodique pour le contrôle tu tachygraphe c’est le moment de se poser la question, faut-il remplacer le tachygraphe ?

Oui si mon véhicule est immatriculé avant le 15 juin 2019 et qu’il dispose d’un tachygraphe de génération 1 ( appelé également 1B) et si mon véhicule est amené à traverser les frontières.

Il vaut mieux anticiper le remplacement car vous économiserez le cout de l’inspection périodique si vous êtes amené à le faire en fin d’année. Demandez conseil à votre centre installateur

Les logiciels

Vos logiciels sont-ils déjà à jour pour les échéances du paquet mobilité en place depuis 2020 ? depuis cette date les règles en matière de temps de conduite et de repos ont changé, il est nécessaire de disposer des bons outils pour analyser correctement la conformités des informations stockées par le tachygraphe.

Il est de votre devoir de vérifier et informer vos employés des infractions en matière de réglementation sociale.

Outils de téléchargement

Pensez à la mise à jour de vos outils de téléchargement! Qu’ils soient fait manuellement à l’aide d’un outil connecté sur le connecteur frontal du Tachygraphe ou à distance vos outils devront être mis à jour pour conserver l’arhivage réglementaire des données des nouveaux tachygraphes et nouvelles cartes chauffeur. La majorité des outils Inodis se mettent à jour automatiquement, consultez nous en cas de doute .

Nouvelles cartes

Les nouvelles cartes sont délivrées depuis juillet 2023 , parmis les changements, la capacité de stockage qui passe de 28 à 56 jours de données d’activités. Inutile de remplacer vos cartes elle pourront être utilisées autant dans les nouveaux tachygraphes que les anciens jusqu’au prochain renouvellement. Si vous avez une carte produite après cette date assurez vous d’avoir les outils de téléchargement à jour et les logiciels qui conviennent pour accepter les nouveaux fichiers.

Contrôles par l’interface DSRC

En 2024 les forces de l’ordre vont s’équiper d’interface de téléchargement des données DSRC qui permettront d’analyser les données des tachygraphes à distance sans arrêter le véhicule.

Et les prochaines échéances?

les Tachygraphes 1C V1 ( véhicules mis en circulation après juin 2019) à partir du 20/08/25  pour les véhicules passant les frontières.

Les véhicules de 2,5t à 3,5t réalisant du transport et passant les frontières rentreront dans les véhicules soumis au tachygraphe à partir de juillet 2026.