Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.inodis.fr les présentes mentions légales. Les informations présentées ci-dessous permettent d’identifier l’éditeur du site, son hébergeur ainsi que les conditions d’utilisation applicables. [location-ead.fr]

1. Éditeur du site

Le site www.inodis.fr est édité par :

INODIS SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 50 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 843 516 733
Code APE : 46.69B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49843516733 [location-ead.fr]

Siège social

8, rue de la Fontaine de Guimbalet
ZI Saint-Étienne
64100 BAYONNE
France [location-ead.fr]

Coordonnées

Téléphone : 05 59 50 80 40
E-mail : info@inodis.fr

Directeur de la publication

Lorin VALTON
Président de la société INODIS SAS. [location-ead.fr]

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

DigitalOcean.com

L’hébergeur assure l’accessibilité, le stockage des données et la maintenance des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement du site internet. [location-ead.fr]

3. Objet du site

Le site www.inodis.fr a pour objet de présenter les activités, produits, solutions et services proposés par INODIS, notamment dans les domaines :

• de l’équipement automobile et véhicules industriels professionnels ;
• des éthylotests antidémarrage (EAD) ;
• du tachygraphe ;
• de la géolocalisation de flotte ;
• des services d’installation et de maintenance ;
• de la formation professionnelle ;
• du conseil et de l’expertise technique.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

INODIS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site dans des conditions normales de sécurité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

• textes ;
• photographies ;
• illustrations ;
• vidéos ;
• logos ;
• marques ;
• graphismes ;
• bases de données ;
• documents téléchargeables ;
• architecture du site ;

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive d’INODIS ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’INODIS est strictement interdite et susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.a

6. Marques

Les dénominations sociales, marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont protégés par le droit des marques.

Toute utilisation, reproduction ou imitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

INODIS met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, INODIS ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.

La responsabilité d’INODIS ne saurait être engagée notamment :

• en cas d’interruption du site ;
• en cas de dysfonctionnement technique ;
• en cas d’intrusion frauduleuse ;
• en cas de présence de virus ;
• en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus ;
• en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre d’information.

INODIS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens vers le site www.inodis.fr est autorisée sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à l’image d’INODIS ;
• de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus ;
• de respecter les lois et réglementations en vigueur.

INODIS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme.

9. Protection des données personnelles

INODIS s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les informations relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site. [location-ead.fr]

Contact RGPD

INODIS SAS
8 rue de la Fontaine de Guimbalet
ZI Saint-Étienne
64100 BAYONNE

E-mail : rgpd@inodis.fr [location-ead.fr]

10. Cookies

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• de renforcer la sécurité de navigation.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de leur première visite.

11. Sécurité

INODIS met en œuvre des mesures techniques, logiques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données et systèmes d’information contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte de données ;
• la divulgation accidentelle ;
• l’altération ou la destruction des données.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît les limites inhérentes aux technologies numériques.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Pau seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

INODIS SAS
8 rue de la Fontaine de Guimbalet
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64100 BAYONNE

📞 05 59 50 80 40
📧 info@inodis.fr
📧 rgpd@inodis.fr

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