À partir du 21 aout 2023, ce sera l’installation du tachygraphe Intelligent seconde version (G2 v2 ou GEN2 v2) sur les véhicules mis en circulation à partir de cette date. Le Règlement 2021/1228, dont l’annexe est appelée 1C v2, détaille les spécifications techniques.
Quelles sont les principales nouveautés liées à la dernière génération de tachygraphes GEN2 v2 ?
- De manière notable, de nouvelles cartes avec des capacités de stockage accrues pour les enregistrements supplémentaires.
- Embarquement d’une cartographie dans le mémoire du tachygraphe.
- Interface ITS obligatoire – pouvant être utilisée pour les saisies manuelles à l’aide du Bluetooth.
- Capacité de mise à jour des VU (Pour la cartographie et le micrologiciel).
- Une sécurisation du signal GNSS par authentification grâce à la technologie OSNMA (Open Service Navigation Message Authentification) – disponible en 2024.
- Capteur de mouvement interne au tachygraphe.
Quelles sont les nouvelles données enregistrées ?
- Augmentation de la capacité de stockage des cartes de 28 à 56 jours.
- Enregistrement des périodes de chargement et déchargement ainsi que de leur localisation.
- Détection et enregistrement automatique des passages aux frontières.
- Ajout de nouveaux messages DSRC pour l’interrogation à distance par les forces de l’ordre (Temps de conduite).
- Enregistrement du type de transport – Marchandises/Passagers.
Quand mon véhicule devra t-il être équipé de ce nouveau tachygraphe ?
Conformément aux règlements 2021/1228 et 2020/1054, il convient de noter qu’il existe plusieurs échéances d’installation en fonction de l’âge du véhicule et du type de transport effectué. A cette fin, voici les principales échéances de la plus imminente à la plus éloignée :
- Le 21 aout 2023 : pour tous les véhicules immatriculés à partir de cette date. Si votre tachygraphe intelligent de première génération 1C tombe en panne, il sera aussi remplacé par sa seconde version (les tachygraphes intelligents de première version s’installent depuis le 15 juin 2019).
- Au plus tard fin 2024 : pour les véhicules traversant les frontières et équipé de tachygraphe 1B (mis en circulation à partir de 2006 jusqu’à 2019) et tachygraphes analogiques (véhicules immatriculés avant 2006)
- Au plus tard le 21 aout 2025 : pour les véhicules traversant les frontières et équipé de Tachygraphe intelligent de première génération 1C ( mis en circulation à partir de 2019)
- A partir du 1er juillet 2026 : pour les véhicules, y compris des véhicules à remorque ou à semi-remorque, dont la masse maximale autorisée dépasse 2,5 tonnes réalisant du transport international
Que faut-il comprendre par transport international dans les règles applicables au tachygraphe ?
Il s’agit d’un véhicule circulant dans un état membre autre que leur état membre d’immatriculation pour les véhicules de plus de 3,5t et plus de 9 passagers
Comment savoir si mon tachygraphe est intelligent seconde version ?
Cette information se retrouve en haut des impressions des tickets, l’entête doit indiquer « Gen2 V2 »
Quels sont les nouveaux pictogrammes ?
Cette nouvelle génération de tachygraphe introduit des nouveaux pictogrammes et combinaisons de pictogrammes
Quelles sont les informations transmises aux forces de l’ordre par l’interface DSRC ?
La seconde version de tachygraphes intelligents (Gen2 v2) envoie de nouvelles informations aux forces de l’ordre, et cela, sans arrêter le véhicule. Désormais, en plus des informations des tachygraphes intelligents de première version (immatriculation, vitesse, présence de carte, évènements d’intégrité et de sécurité…), le tachygraphe transmettra les données suivantes :
- Heure de la dernière position satellite authentifiée du véhicule
- Temps de conduite cumulé continue
- Temps de conduite journalier le plus long pour le jour en cours et le quart de travail précédent
- Temps de conduite journalier le plus long sur la semaine
- Temps de conduite hebdomadaire
- Temps de conduite bihebdomadaire (sur deux semaines)
Faut-il saisir les opérations de chargement et déchargement ?
Dorénavant, et bien que cela ne soit pas une exigence du règlement 561/2006, nous recommandons d’utiliser les fonctions du tachygraphe G2 v2 de localisation des opérations de chargement et déchargement. Pour les transporteurs , le but est de montrer la bonne mise en œuvre des exigences du paquet mobilité I sur les opérations de cabotage dans le cas d’un contrôle.
Pourquoi le nouvel appareil distingue le transport de marchandises et le transport de voyageurs ?
Les opérations de transport de marchandise sont différentes du transport de voyageur, le règlement 2020/1054 a introduit la nécessité de bien distinguer les deux activités car il est prévu d’aménager des règles plus appropriées au transport de voyageurs, notamment en ce qui concerne les services occasionnels. Il existe un projet de refonte du règlement 561/2006 proposant des dispositions propre au transport de voyageurs.
Faut-il mettre à jour mon outil de téléchargement ?
Oui cela est indispensable pour sauvegarder correctement l’intégrité des données enregistrées sur les cartes et les VU pour pouvoir les fournir aux autorités en cas de contrôle.
- Un outil de téléchargement non mis à jour pour le GEN2 V2 ne pourra pas télécharger un tachygraphe GEN2 V2
- Un outil de téléchargement non mis à jour pour le GEN2 V2 pourra télécharger une carte tachygraphe GEN2 V2 mais il ne téléchargera pas les champs spécifiques additionnels disponibles dans la carte Gen2V2, ce qui entraine une perte d’information sur la traçabilité
Quels sont les différents noms données aux nouveaux tachygraphes intelligents ?
Les nouveaux tachygraphes intelligents, de seconde génération version 2, dépendent d’une annexe du règlement européen appelée Annexe 1C. A cause de cela, ils ont différentes appellations et en voici quelques unes :
- Nouveau tachygraphe intelligent
- Tachygraphe intelligent G2 V2
- Tachygraphe intelligent GEN2 v2
- Tachygraphe intelligent 1C v2
- Tachygraphe Smart2 Stoneridge
- Tachygraphe 4.1 VDO
- Tachygraphe août 2023
Toutes ces appellations désignent un même type de tachygraphes conformes à la réglementation européenne.